Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente et d'utilisation
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026
Article 1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site washpopo.com et l'ensemble des ventes de produits conclues par son intermédiaire entre RND COVENANT LLC, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique majeure agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après « le Client ».
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions, que le Client reconnaît avoir lues et acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de sa validation.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l'objet d'un descriptif reprenant ses caractéristiques essentielles.
Les photographies, illustrations et vidéos ont une valeur d'illustration et n'entrent pas dans le champ contractuel. De légères variations de teinte ou de finition peuvent exister sans constituer un défaut de conformité.
Nos produits se raccordent sur une arrivée d'eau standard et sont compatibles avec la grande majorité des WC du marché. Il appartient au Client de vérifier, avant commande, la compatibilité avec son installation à l'aide des informations de compatibilité publiées sur les fiches produits, et de contacter le service client en cas de doute.
Article 3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison éventuels sont affichés avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les offres promotionnelles sont valables pour la durée indiquée et dans la limite des stocks disponibles. Sauf mention contraire, elles ne sont pas cumulables entre elles.
Article 4. Commande
Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, choisit son mode de paiement, puis valide sa commande. La validation vaut acceptation des prix, des descriptions et des présentes conditions.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. La vente n'est définitivement formée qu'à compter de l'encaissement du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, une suspicion de fraude, un litige antérieur de paiement ou une erreur manifeste de prix. Le Client en est alors informé et intégralement remboursé.
Article 5. Paiement
Le paiement s'effectue au comptant au jour de la commande, par les moyens proposés sur la page de règlement, notamment carte bancaire, portefeuilles électroniques et, le cas échéant, solutions de paiement en plusieurs fois.
Les transactions sont sécurisées et traitées par nos prestataires de paiement agréés. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client et ne les conserve pas.
En cas de refus d'autorisation de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Article 6. Livraison
Les modalités, délais et zones de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Les commandes sont expédiées sous 24 heures ouvrées et livrées, en France métropolitaine, sous 2 à 3 jours ouvrés. Les délais annoncés sont indicatifs et courent à compter de la confirmation du paiement.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s'opère à la remise physique du produit au Client, conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation.
Article 7. Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans motif, ainsi que d'une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 90 jours accordée par le Vendeur.
Les modalités d'exercice, les exceptions légales et le formulaire type de rétractation figurent dans notre Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Article 8. Garanties légales
Indépendamment de la garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une durée de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le bien, ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si la réparation ou le remplacement est impossible, ne peut être mis en œuvre dans le délai d'un mois suivant sa demande, ou entraîne un inconvénient majeur pour lui. La résolution du contrat n'est toutefois pas admise si le défaut de conformité est mineur.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du vice. Cette garantie donne droit à une réduction du prix si le bien est conservé, ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour mettre en œuvre ces garanties, il suffit d'écrire à support@washpopo.com en décrivant le défaut constaté et en joignant une preuve d'achat.
Article 9. Garantie commerciale
Le Vendeur accorde en outre une garantie commerciale de 2 ans sur les pièces et le fonctionnement de ses produits, ainsi qu'une garantie « satisfait ou remboursé » de 90 jours. Ces garanties commerciales s'ajoutent aux garanties légales sans les restreindre en aucune manière.
Sont exclus de la garantie commerciale les dommages résultant d'une installation non conforme à la notice, d'une pression d'eau anormale, du gel, d'un choc, d'une modification du produit, d'un entretien inadapté ou d'une usure normale des joints.
Article 10. Installation et usage des produits
Les produits sont conçus pour être installés sans intervention de plomberie lourde, en suivant la notice fournie. Il appartient au Client de couper l'arrivée d'eau avant toute installation, de vérifier l'absence de fuite après montage et de respecter les recommandations d'usage.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une installation non conforme à la notice, d'un serrage excessif ou insuffisant des raccords, ou de l'utilisation du produit sur une installation défectueuse ou non conforme aux normes en vigueur.
Article 11. Responsabilité
Le Vendeur est de plein droit responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, sauf lorsque l'inexécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects tels que perte d'exploitation, perte de chance ou préjudice commercial.
Le site est accessible 24 heures sur 24, sous réserve des opérations de maintenance et des aléas techniques. Le Vendeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire.
Article 12. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment catastrophe naturelle, incendie, grève des transporteurs, panne majeure de réseau ou décision des autorités publiques. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement. Si celui-ci se prolonge au-delà de 30 jours, chaque partie pourra résilier la commande et le Client sera remboursé.
Article 13. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site, notamment la marque, le nom de domaine, les textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, mises en page et développements techniques, est la propriété exclusive du Vendeur ou fait l'objet d'une licence d'exploitation à son bénéfice.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En publiant un avis, une photographie ou un commentaire sur le site ou sur nos réseaux sociaux, le Client accorde au Vendeur une licence gratuite et non exclusive d'utilisation de ce contenu à des fins de communication commerciale, pour la durée de protection des droits.
Article 14. Avis clients
Les avis publiés proviennent de clients ayant effectivement acheté le produit concerné. Ils peuvent être modérés en cas de contenu injurieux, hors sujet, illicite ou manifestement frauduleux. Aucune contrepartie n'est accordée en échange d'un avis positif.
Article 15. Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
Article 16. Réclamation et médiation
Toute réclamation doit en premier lieu être adressée à notre service client à support@washpopo.com, qui s'engage à répondre sous 24 heures et à rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut, en cas d'échec de la réclamation écrite adressée au Vendeur et dans un délai d'un an à compter de celle-ci, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande auprès du service client et figurent dans nos mentions légales.
Article 17. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le Client consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives protectrices du droit de son pays de résidence habituelle.
À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut saisir à son choix la juridiction du lieu de son domicile ou celle du lieu de livraison effective du produit.
Article 18. Nullité partielle
Si une stipulation des présentes conditions était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et leur plein effet.
Article 19. Contact
RND COVENANT LLC, 8206 Louisiana Blvd NE, Ste A #7862, Albuquerque, New Mexico 87113, États-Unis. E-mail : support@washpopo.com